- Le contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge selon les spécifications APSAD D19

- Le diagnostic du plomb dans l’eau

- L’étude thermique règlementaire RT 2012

- L’étude thermique règlementaire dans les bâtiments existants

- L’expertise judiciaire dans le cadre de diagnostic immobilier

- La surface habitable (selon l’article R111-2 du code de la construction)

Diagnostic Assainissement autonome
Diagnostic Contrôle périodique amiante
Diagnostic amiante avant travaux/démolition
Diagnostic amiante avant vente
Diagnostic gaz
Diagnostic termites
Diagnostic Dossier technique amiante
Diagnostic en Etat parasitaire
Diagnostic Exposition au plomb (CREP)
Diagnostic Recherche de plomb avant travaux
Diagnostic d’intoxication au plomb peinture
La loi Carrez
Diagnostic Risques naturels et technologiques
Diagnostic Etat installation intérieure d’électricité
Diagnostic légionellose
Diagnostic Prêt conventionné- norme d’habitabilité
Diagnostic Normes ascenseurs
Diagnostic pollution des sols
Diagnostic Recherche de métaux lourds
Diagnostic Vérification incendie
Diagnostic radon
Diagnostic Millièmes et tantièmes
Diagnostic monoxyde de carbone
Etat des lieux
Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic Sécurité piscine
Loi SRU - Diagnostic technique immeuble
L’évaluation immobilière à valeur vénale et locative
Diagnostic en déperdition thermique par thermographie infrarouge
Diagnostic en déperdition thermique par infiltrométrie
Diagnostic réglementaire d’accessibilité handicapés

Un nouvelle activité :
Dans le cadre de La loi Accessibilité des Handicapés du 11 février 2005, L’arrêté du 21 mars 2007, met en place le diagnostic d’accessibilité handicapés pour tous les ERP (Etablissements Recevant du Public).

Pour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, ce diagnostic, qui doit être réalisé avant le 1er janvier 2011, incorpore l’ approche estimative du coût des travaux d’ accès à l’accessibilité. Ces travaux devront ètre réalisés avant le 1er janvier 2015.

Pour les ERP de 5ème catégorie, les travaux devront ètre réalisés avant le 1er janvier 2015, pour une partie seulement des établissements, en tenant compte que certaines des exigences réglementaires pourront être fournies par des moyens de substitution. Des arrêtés préciseront les modalités.

Les communes de plus de 5000 habitants devaient mettre en place, avant fin 2007, une commission d’Accessibilité des Handicapés réunissant le Maire, les représentants des pompiers, du Samu ainsi que des associations d’Handicapés. Son rôle sera d’examiner les projets et d’étudier les mesures dérogatoires en cas d’impossibilité technique ou physique de mettre en conformité les établissements existants.

Loi Carrez : Position Jurisprudentielle :

1/ Sous- estimation des surfaces :
Le vendeur ne dispose d’aucun recours contre l’acquéreur, si le professionnel, dans une mission de mesurage, a réalisé une estimation de surface moins importante que la réalité.
Dans ce cas le vendeur, qui a subi un préjudice peut demander réparation au professionnel qui a procédé au mesurage.

2/ Surestimation des surfaces :
Si la superficie évaluée est inférieure à plus de 1/20e à celle figurant dans le rapport, l’acquéreur est en droit de réclamer une restitution de prix en proportion de l’écart enregistré.
Le vendeur ou l’acquéreur peuvent se trouver lésé.
Néanmoins le vendeur ne peut réclamer au professionnel la somme restituée, car il ne s’agit pas d’in préjudice indemnisable.
Cependant l’acquéreur peut instruire une action en indemnisation auprès du professionnel, car il n’a pas de lien de droit avec celui-ci. ( Cass, 3e civ, 21 nov. 2006 : Juris Data N° 2006-036065 ).

Pour favoriser l’accés à la propriété de sa première résidence, dans de l’ancien ou dans du neuf, un prêt à taux zéro a été prévu pour un financement allégé.

Pour les locaux de plus de 20 ans, un diagnostic immobilier - le PTZ - analyse l’éligibilité de votre acquisition au regard de normes de surface et d’habilité.

Ce diagnostic immobilier participe à la mise en place d’ une équation, comprenant la norme d’habitabilité du logement, le plafond de ressource de l’emprunteur, le nombre de personnes destinées à l’occuper, sa localisation, et les autres prêts souscrits.

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années et ne pas quitter ce logement 8 mois après son acquisition.
Dans le cadre de travaux de rénovation le délais maxi est de 3 ans.

Un diagnostic Plomb, le CREP Constat de Risque d’Exposition au Plomb sera obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation construits avant le 01/01/1949, ainsi que tous biens à usage d’habitation, construits avant la mème date, et destiné à la location.

Le CREP devra obligatoirement être joint après le 12/08/2008 au Dossier de Diagnostic Technique ( DDT ).

La thermographie infrarouge :
A l’aide de l’infrarouge il est aisé de visualiser la distribution de chaleur sur la façade d’un bâtiment et il est possible de localiser précisément les pertes de chaleur dues à un défaut d’isolation. On peut ainsi dresser un bilan thermique du bâtiment.

Infiltrométrie :
Le test d’infiltrométrie consiste à mettre le volume d’une habitation sous pression identifiant de la sorte l’emplacement des fuites d’air. Grâce à ce test, on peut évaluer l’air froid qui entre dans l’habitat et identifier les endroits à calfeutrer. Pour effectuer le test, on utilise un infiltromètre, que l’on place à l’entrée du bâtiment. Cet appareil est équipé d’un ventilateur et d’une toile en nylon étanche pour permettre d’étanchéifier la porte d’entrée et ne laisser dépasser que le ventilateur.

Le journal officiel du 24 avril 2008 vient de rendre effectif le diagnostic immobilier relatif aux états des installations électriques des locaux d’habitation.
Ce diagnostic immobilier est à effectuer dans les cas de vente de biens immobiliers, maison ou appartement, lorsque ces biens ont plus de 15 ans.

La durée de validité sera de 3 ans et sont visés plus particulièrement les dispositifs de sécurité.