Diagnostic performance énergétique : un nouvel arrêté.

Le journal officiel du 8 août porte un nouvel arrêté relatif au diagnostic de performanc énergétique. 

L’ Arrêté du 13 juin 2008 concerne le diagnostic de performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², dans les cas de rénovation importante

Cet arrêté vient compléter la réglementation existante sur le sujet et notamment l’arrêté du 3 mai 2007.

Il définit les spécifications et les règles que doivent respecter les maîtres d’ouvrage lors de la rénovation des bâtiments concernés par cet arrêté.

“Les dispositions applicables aux bâtiments ou parties de bâtiments dont la date d’achèvement de la construction est antérieure au 01/01/1948 sont celles des articles 2 à 44 de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Les dispositions  applicables aux bâtiments ou parties de bâtiments dont la date d’achèvement de la construction est postérieure au 01/01/1948 sont celles des articles 3 et suivants du présent arrêté.”